Les investissements d’Etat en outre-mer : la gestion de l’urgence
Un rapport de la Cour des Comptes constate un accroissement du budget consacré aux départements d’outre-mer, légèrement supérieur à ceux de l’hexagone si on le rapporte au nombre d’habitants. Mais ces fonds restent sous utilisés, notamment pour le logement. Ils apportent une réponse à des situations d’urgence sans pour autant combler les retards structurels.
Dans son rapport sur l’Egalité réelle Outre-mer, Victorin Lurel avait relevé de nombreuses inégalités dans les investissements réalisés par l’Etat (logements, transport, énergie…). En 2016, les dépenses par habitant étaient près de 30% plus faibles que pour les départements de l’hexagone.
Six ans plus tard, la Cour des Comptes estime que “des besoins importants restent encore à couvrir sur les territoires”. Et pourtant, les dépenses de l’Etat en faveur de l’outre-mer sont en progression ces dernières années, plus particulièrement depuis 2015, selon le même rapport, avec un ralentissement depuis 2019. Mais cette augmentation est liée en grande partie aux dépenses de personnel. Les dépenses d’investissement, elles, ont diminué de 37% entre 2018 et 2022.
Le poids des salaires majorés de la fonction publique
Au total, sur l’année 2021, l’Etat a consacré 4% de son budget à l’outre-mer, soit près de 21 milliards d’euros. Si l’on rapporte ces dépenses au nombre d’habitants, les départements d’outre-mer sont mieux dotés que ceux de l’hexagone (à l’exception de Mayotte) (en 2020, 10 065 € par habitant de moins de 60 ans, contre 8 100 € dans l’hexagone). Ce traitement, en apparence privilégié, est lié à des salaires plus importants dans la fonction publique, et à des prix à la consommation plus élevés dans ces départements.
Il y a également une différence entre les crédits mis à disposition et leur utilisation effective. Ainsi, toujours selon la Cour des Comptes, entre 2017 et 2021, 21% des budgets consacrés au logements n’ont pas été utilisés.
Manque d’ingénierie technique
Les contrats de convergence et de transformation (CCT) signés en 2019, à la suite de la loi Erom, représentaient un budget de 3,1 milliards d’euros jusqu’en 2022, dont 62% apportés par l’Etat. L’utilisation de cet argent a pris du retard, du fait de la crise sanitaire, mais aussi en raison des manques d’ingénierie technique dans certaines collectivités, des problèmes d’accès au foncier ou, plus récemment, des difficultés dans le secteur du BTP.
Les capacités financières des collectivités sont parfois trop limitées pour faire face à l’ampleur des besoins. Ainsi, en Guyane, la construction de nouvelles écoles reste impossible sans le soutien de l’Etat, qui a porté la dotation d’équipement scolaire à 15 millions d’euros en 2022. Mais aux yeux de la Cour des Comptes ces interventions d’urgences doivent s’accompagner d’un “appui renforcé de l’État pour permettre aux collectivités de disposer des capacités d’ingénierie nécessaires à la conduite de leurs projets”. Les dispositifs actuels restent insuffisamment dotés.
Source : Cour des Comptes, Les financements de l’Etat en Outre-mer ; une stratégie à concrétiser, un Parlement à mieux informer, mars 2022.
