Lexique
A
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’ASPA est destinée, depuis 2007, aux personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail), afin de leur assurer un niveau de revenu égal au minimum vieillesse.
Allocation supplémentaire vieillesse (ASV)
Créée en 1956, l’ASV s’adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail). A partir de 2007, pour les nouveaux bénéficiaires, elle est remplacée par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Allocation veuvage
Elle a été instituée en 1980 pour les conjoints de moins de 55 ans survivants d’assurés sociaux décédés. C’est une allocation temporaire versée pendant deux ans maximum, qui ne peut pas être cumulée avec une pension de réversion.
Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
Allocation accordée aux titulaires d’une pension d’invalidité servie par le régime de sécurité sociale au titre d’une incapacité permanente, afin d’atteindre un revenu équivalent au minimum vieillesse. Elle est versée jusqu’à ce que l’allocataire bénéficie de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), à partir de 60 ans.
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Depuis 1975, l’AAH s’adresse aux personnes handicapées qui ne bénéficient par d’un avantage vieillesse ou d’une rente d’accident du travail. Le titulaire doit justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 80%, ou d’au moins 50% si la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) reconnaît qu’il lui est impossible de travailler en raison de son handicap.
Allocation de parent isolé (API)
Cette allocation est intégrée depuis 2009 dans le revenu de solidarité active (RSA).
Allocation pour demandeur d’asile (ADA)
Cette allocation est accordée aux demandeurs d’asile, aux étrangers couverts par la protection temporaire, aux titulaires d’une carte de séjour « vie privée et familiale » ayant déposé plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des humains.
Allocation d’insertion (AI)
Allocation chômage accordée depuis 1992 aux salariés expatriés non affiliés à l’assurance chômage, aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ainsi qu’aux anciens détenus libérés depuis moins d’un an.
Allocation transitoire de solidarité (ATS)
L’ATS est versée aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953.
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Depuis 1984, l’ASS est accordée aux chômeurs qui ont épuisé leurs droits au chômage, s’ils ont cumulé au moins cinq années d’activité salariée au cours des 10 dernières années précédant la rupture de leur contrat de travail.
Actifs
La population active comprend tous les personnes qui occupent un emploi mais aussi les chômeurs. Une personne est considérée en emploi quand elle a effectué au moins une heure de travail rémunéré durant la semaine (même si elle n’est pas déclarée) ou bien si elle se trouve en congés maternité, maladie, ou bien congé parental, formation professionnelle ou chômage technique de moins de trois mois.
B
Bailleurs publics
Les bailleurs publics désignent les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), les sociétés d’économie mixte (SEM), l’État, les collectivités locales et les établissements publics qui mettent à disposition des logements, conventionné ou non.
C
Caisse de prévoyance sociale (CPS)
Créée en 1977 à Saint-Pierre-et-Miquelon, la CPS gère l’ensemble des services de sécurité sociale de l’archipel, selon un régime spécial. La Caisse de prévoyance sociale regroupe l’équivalent de la sécurité sociale, de la CAF, de la CARSAT, de la CPAM et de l’Urssaf. 97% de la population y est affiliée. En 2022, les prestations versées par la CPS s’élèvent à 70,2 millions d’euros, compensées pour moitié par les cotisations locales. La CNAM compense ce déficit par une subvention d’équilibre.
Chômage
Le chômage correspond à l’ensemble de la population de 15 ans ou plus qui ne travaille pas et recherche activement un emploi. Le taux de chômage est généralement calculé à partir des fichiers fournis par Pôle Emploi et ne concerne donc que les demandeurs d’emploi inscrits. Pour une vision plus précise du chômage et de ses nuances, on s’appuie de préférence sur l’ »Enquête emploi », réalisée par l’Insee, chaque année dans l’Héxagone, mais seulement une fois par an dans les départements d’Outre-mer. Elle permet notamment d’évaluer le nombre de personnes qui ne travaillent pas mais n’en recherchent pas, pour de multiples raisons : par résignation face à un marché du travail paralysé, parce qu’elle ont déjà une activité dans le secteur informel, ou encore parce que leurs obligations familiales s’avèrent incompatibles avec une activité professionnelle. Au sens du BIT (Bureau international du travail), un chômeur est une personne de 15 ans ou plus qui réuni trois conditions : être sans emploi, être disponible pour occuper un emploi dans les deux semaines et avoir cherché activement un emploi durant les quatre dernières semaines.
D
Dépendance
Des personnes sont dépendantes lorsqu’elles ne peuvent plus accomplir des tâches habituelles de la vie quotidienne sans l’aide d’une autre personne. La dépendance désigne généralement la perte d’autonomie des personnes âgées. Une grille nationale d’évaluation permet de qualifier précisément la perte d’autonomie chez les plus 60 ans. Elle permet de classer en six « groupes iso-ressources » (Gir) : les Gir 1 à 4 désigne les personnes plus dépendantes. Les Gir 5 et 6 correspondent aux personnes qui ne présentent pas ou très peu de perte d’autonomie.
Décile
Le décile correspond à un dizième d’une population (10%), que l’on auparavant classé en fonction d’un indicateur, comme l’âge ou le revenu. On l’utilise souvent pour comparer les habitants les plus pauvres aux plus riches, afin d’évaluer le niveau d’inégalités d’un territoire.
E
Etranger
Un étranger réside en France sans posséder la nationalité française. A ne pas confondre avec le statut d’immigré. Il arrive qu’un étranger soit né en France et y ait passé toute sa vie. C’est le cas des enfants de parents étrangers. Et une même personne peut-être étrangère puis devenir française, si l’Etat lui accorde la nationalité.
Espérance de vie
L’espérance de vie à la naissance est le nombre moyen d’années restant à vivre. Elle est calculée en fonction de conditions de mortalité de la population durant l’année en cours. Il ne s’agit donc pas d’une prévision de mortalité, mais plutôt d’un indicateur des conditions de vie actuelle d’une population entière. Ainsi, dans de nombreux pays du monde, l’espérance de vie a subitement baissé en raison de l’épidémie de Covid19.
F
Famille nombreuse
Une famille est qualifiée de « nombreuse » lorsqu’elle comprend au moins 3 enfants.
Famille
Les organismes statistiques définissent de manière assez stricte les limites d’une famille. Pour l’Insee, il s’agit d’un couple et éventuellement de ses enfants, vivant tous dans le même logement, ou bien d’un adulte avec ses enfants (famille monoparentale). Dès lors qu’un des enfants est en couple, même s’il est hébergé dans le même logement familial, il ne fait plus partie de la famille au sens statistique. Plusieurs familles peuvent vivre dans le même logement, constituant alors une « ménage ».
G
Grande pauvreté
Une personne ou un ménage subit la grande pauvreté lorsqu’elle connaît une situation sévère de pauvreté monétaire (niveau de vie inférieur à 50 % du niveau de vie médian français) mais aussi des privations matérielles et sociales (au moins 7 privations sur 13). Ces privations ont été définies en 2021 par l’Insee. Elles comprennent par exemple l’impossibilité de chauffer son logement, de se payer un repas avec des protéines une fois tous les deux jours, de payer des activités régulières de loisir ou encore le fait d’avoir des impayés de loyer, d’électricité ou d’eau.
H
Handicap
Selon le code de l’action sociale et des familles (art. L114), est considéré comme un handicap « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
I
Immigré
Personne résidant sur le territoire français mais née à l’étranger, et qui ne possédait pas la nationalité française avant de s’installer en France. A ne pas confondre avec « étranger ». Un immigré qui acquiert la nationalité française n’est plus considéré comme un « étranger » mais conserve la qualité d’immigré dans les statistiques de l’Insee. Les recensements fournissent son pays de naissance, mais ce pays ne correspond pas nécessairement avec la nationalité d’origine.
Intensité de la pauvreté
Il s’agit d’un indicateur, exprimé en pourcentage, qui permet d’indiquer le degré de précarité des populations qui vivent sous le seuil de pauvreté. Pour l’obtenir, on calcule d’abord le revenu médian de cette population. Puis on mesure l’écart entre cette médiane et le seuil de pauvreté (1 102 € par mois en 2019). L’écart entre les deux est enfin rapporté au seuil de pauvreté sous forme de pourcentage. Plus le pourcentage est élevé, plus le niveau de pauvreté est important. Par exemple, une intensité de pauvreté de 19,4%, correspondant à la situation française de 2019, signifie que la moitié des habitants qui vivent sous le seuil de pauvreté disposent de moins de 885 euros par mois.
Inactifs
La population inactive comprend toutes les personnes de 15 ans ou plus qui n’occupent pas un emploi, sans être au chômage. Il s’agit par exemple des étudiants ou des retraités.
Iris
Les » Ilots Regroupés pour l’Information Statistique » (IRIS), sont des quartiers définis par l’Insee, qui permettent de diffuser les données du recensement à une échelle plus détaillée que la commune. Dans les communes de moins de 5000 habitants, on trouve un seul iris. Dans les communes les plus peuplées, l’Insee a tenté de découpe le territoire en secteurs cohérents d’environ 2000 habitants. Les départements d’outre-mer comptent ainsi 129 communes, mais jusqu’à 650 Iris. Un iris ne correspond pas toujours aux limites d’un quartier telles que les habitants se les représentent. Il est donc parfois difficile à nommer sans créer des confusions.
M
Minimas sociaux
Aides versées à toute personne dont les revenus ne permettent pas de subvenir à ses besoins. lI s’agit principalement du revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et l’allocation spécifique aux personnes âgées (Aspa). Les minimas sociaux représentent un levier solidaire de lutte contre la précarité, qui n’implique pas de contrepartie, comme les cotisations. Mais une récente réformes du RSA est venue contredire ce principe.
Métropole
Ce terme est encore souvent employé pour désigner l’ensemble des régions française situées sur le continent européen, alors qu’il désigne plutôt le coeur d’un empire colonial. Plusieurs institutions, essentiellement dans les régions d’outre-mer, ont banni ce terme et lui préfèrent le mot « hexagone », moins teinté de centralité et de domination. L’Assemblée nationale a fini par suivre ce mouvement en mai 2013, grâce à un amendement déposé par le député guadeloupéen Olivier Serva. Le mot « métropole » reste toutefois inscrit dans la constitution.
Ménage fiscal
Il s’agit de l’ensemble des « foyers fiscaux » vivant dans le même logement. C’est le cas par exemple des concubins qui qui déclarent lerus impôts séparément.
Médiane
La médiane est l’une des manières de résumer une grande quantité de chiffres en un seul. Nous sommes plutôt habitués à la notion de « moyenne » (par exemple l’addition de tous les revenus, divisée par le nombre d’habitants). Mais la moyenne ne résume pas très bien la réalité dès lors qu’il y a des valeurs extrêmes (par exemple un seul milliardaire dans une population aura tendance à tirer vers le haut le revenu moyen, bien au-delà de ce gagne l’a grande majorité des habitants). La médiane permet de corriger ce biais. Elle se calcule en ordonnant la population de la plus petite à la plus grande valeur, puis en partageant cette population en deux parts égales. Par exemple, un revenu médian signifie que la moitié de la population vit avec un montant inférieur. La médiane est donc un meilleur indicateur, plus souvent utilisé en statistique que la moyenne.
Ménage
Le terme « ménage », tel qu’il est utilisé par l’Insee, désigne l’ensemble des personnes vivant sous le même toit. Il peut donc s’agir des membres d’une seule et même « famille », mais aussi d’autres personnes qui ont un lien de parenté (grands-parents, oncles, tantes, cousins), ou simplement de colocataires. On parle alors de « ménage complexe ».
Mortalité infantile
Part des enfants décédés avant l’âge d’un an.
N
Niveau de vie
Le niveau de vie d’un ménage est calculé à partir de l’ensemble des revenus, divisés par le nombre de personnes qui composent ce ménage. Mais pour être plus précis, les règles statistiques adoptées par l’Insee tiennent compte des économies d’échelle que l’on réalise en vivant dans le même logement, ainsi que des dépenses nécessaires selon l’âge. Ainsi, le revenu est plutôt divisé par les « unités de consommation » du ménage. Le premier adulte du ménage équivaut à 1 unité, les autres personnes de 14 ans ou plus en valent une demi, puis les enfants de moins de 14 ans 0,3 unités.
P
Politique de la ville
Apparue en 1984, la politique de la ville regroupe une série de mesures visant à réduire les inégalités entre quartiers urbains. Elle s’applique dans les « quartiers prioritaires », marqués par un niveau de pauvreté, un taux de chômage, des difficultés d’accès aux services et aux soins, et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs. Sa conception et sa mise en oeuvre sont désormais conduites par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires.
Prestation familiale
Prestation versée aux famille pour soutenir les dépenses liées à l’éducation et l’accueil des enfants. Les principaux dispositifs sont la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), les allocations familiales, le complément familial et l’allocation de rentrée scolaire. Les allocations familiales sont versées sans conditions de revenus, contrairement aux autres.
Prestation sociale
Les prestations sociales sont versées à des personnes ou des familles dont les revenus ne permettent pas de faire face à certains riques : la vieillesse (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance) ; la santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l’invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles) ; la maternité et l’éducation des enfants (prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d’enfants) ; la perte d’emploi (allocation chômage), les difficultés d’insertion ou de réinsertion ; le logement (APL, Alf, Als) ; la pauvreté et l’exclusion sociale (RSA, minimum vieillesse).
Population légale
La « population légale », ou « population totale », comprend la population municipale, ainsi que certaines personnes qui ont leur résidence familiale dans la commune mais qui n’y vivent pas au moment du recensement. C’est le cas des étudiants, des personnes hébergées en ehpad, en caserne, ou dans des communautés religieuses. La population légale, déterminée chaque année, est surtout utile aux communes pour faire valoir des droits ou des dotations auprès de l’Etat. Mais elle n’a pas de valeur statistique : si l’on cumule les populations de plusieurs communes, certaines personnes risquent d’être comptées deux fois.
Population municipale
La population municipale regroupe toutes les personnes qui vivent sur le territoire d’une commune au moment du recensement, y compris les détenus, les nomades et les sans-abri. Cela correspond à la « population sans double compte » utilisée jusqu’au recensement de 1999.
Q
Quartier prioritaire
Un quartier prioritaire est un secteur d’intervention pour la politique de la ville, concentrant une forte proportion de ménages précaires. Leur liste officiel est fixée par un décret de 2015. Les Outre-mer comptent 140 quartiers prioritaires, où vivent 531 000 personnes (en 2018). Les règles de délimitation des quartiers prioritaires reposent principalement sur le revenu des habitants et varient entre l’hexagone et les outre-mer. Ils doivent compter au moins 1000 habitants, être compris dans l’unité urbaine et présenter un fort écart des niveaux de revenus, à la fois par rapport au revenu médian de l’unité urbaine, et à celui de l’hexagone. En Martinique et à La Réunion, les contours de ces quartiers ont été identifiés à partir des revenus fiscaux des habitants en 2011, sur la base d’un carroyage de 200 mètres de côté. En Guyane, en Guadeloupe et à Mayotte, où les données fiscales ne sont pas disponibles, la délimitation s’est appuyé sur les données du recensement, à l’échelle plus large des iris. Une mise à jour de la géographie des quartiers prioritaires doit être annoncée prochainement, en vue des nouveaux contrats de ville qui seront signés d’ici mars 2024.
R
Revenu de solidarité (RSO)
Créé en décembre 2001, le RSO est spécifique aux départements d’outre-mer. Il est versé aux personnes d’au moins 55 ans, bénéficiaires du RSA depuis au moins deux ans, qui s’engagent sur l’honneur à quitter définitivement le marché du travail.
Revenu minimum d’insertion (RMI)
Remplacé en 2009 par le RSA, le RMI avait été créé en 1988 pour garantir des ressources minimales à tous les adultes de 25 ans (ou moins dans le cas d’un enfants à charge)
Revenu de solidarité active (RSA)
Créé en 2009, le RSA a été étendu aux départements d’Outre-mer à partir du 1er janvier 2011 (un an plus tard à Mayotte). Il vient remplacer le revenu minimum d’insertion (RMI) et s’applique désormais aux jeunes de moins de 25 ans (RSA jeunes) qui peuvent justifier de deux ans d’activité en équivalent temps plein, au cours des trois dernières années.
Revenu fiscal
Ensemble des ressources indiquée sur la déclaration des revenus, avant abattement. Ce qui peut comprendre les revenus d’activité salariée et indépendante, les pensions d’invalidité et les retraites (hors minimum vieillesse), les pensions alimentaires reçues (déduction faite des pensions versées), certains revenus du patrimoine ainsi que les revenus sociaux imposables (indemnités de maladie et de chômage, hors RSA).
Revenu disponible
Revenu restant à disposition du ménage pour consommer et épargner : les revenus d’activité nets des cotisations sociales, les indemnités de chômage, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine (fonciers et financiers) et les autres prestations sociales perçues. Il s’agit principalement du revenu fiscal, une fois déduit les impôts directs (impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, CSG, CRDS et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine).
Référent fiscal
Au sein d’un ménage fiscal (une famille qui déclare ses revenus en commun), le référent fiscal est la personne à qui est adressée la taxe d’habitation. A ne pas confondre avec la « personne de référence du ménage », identifiée par l’Insee lors de ses recensements et enquêtes.
S
Ségrégation
En France, le terme « ségrégation » ne désigne pas le régime légal destiné à interdire le mélange entre populations de race, ethnie, religion, mœurs, sexe, âge, condition sociale différentes, tel qu’il a existé aux Etats-Unis ou en Afrique du Sud. Il est utilisé par extention pour désigner les répartitions géographiques inégales des différentes catégories de populations, qu’elles soient causées par des inégalités sociales, des discriminations, ou des regroupements affinitaires.
Surendettement
Tel que le précise le Code de la consommation, le surendettement correspond à l’impossibilité de « faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir », telles que ses factures d’eau, d’électricité, son loyer encore des mensualités de crédits.
Seuil de pauvreté
Un individu ou un ménage est considéré comme pauvre lorsque ses revenus disponibles ne dépassent pas 60 % du niveau de vie médian. Le niveau de vie médian étant de 22 040 euros en 2019, le seuil de pauvreté se situe à 13 224€ par an (1 102 euros par mois). Il s’agit d’un indicateur uniquement monétaire. Et il reste imparfait : au fil des années, le seuil peut évoluer en fonction du niveau de vie général de la population, sans que les revenus d’un ménage pauvre évoluent pour autant. Une augmentation du coût de la vie peut aggraver la situation de ménages qui vivent juste au-dessus du seuil sans qu’ils soit considéré comme « pauvre ». Un couple avec deux enfants de moins 14 ans est considéré comme “pauvre” si ses revenus ne dépassent pas 2 314 euros par mois. Il s’agit là de l’ensemble des revenus disponibles (salaires, prestations sociales, pensions et retraites, après impôts).
T
Taux de fécondité
Rapport entre le nombre de naissances et le nombre de femmes âgées de 15 à 50 ans.
Z
Zone d’emploi
La zone d’emploi est un espace dans lequel la plupart des actifs résident et travaillent. C’est un découpage utilisé par l’Insee pour diffusé des statistiques et des études liées à l’emploi. Chaque zone d’emploi a été délimitée à partir des flux de déplacement domicile-travail observés lors du recensement de 2016.