Prestations sociales à Mayotte : une très lente marche vers l’égalité
Il aura fallu plusieurs décennies aux habitants des départements d’outre-mer pour bénéficier de droits sociaux équivalents à ceux en vigueur dans l’hexagone. A Mayote, département depuis 2011, la perspective d’une égalité complète avec l’hexagone est encore floue.
En 1946, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion ont officiellement quitté leur statut de colonie pour devenir des départements français, au même titre que la Seine-et-Marne ou la Dordogne. Aujourd’hui, ils ont théoriquement les mêmes droits sociaux que leurs compatriotes de l’hexagone. Mais l’ensemble des prestations familiales n’a été aligné progressivement qu’à partir des années 1970. Lors de la création du RMI, en 1988, le montant du RMI accordé aux habitants des DOM est resté plafonné plusieurs années à 20%. La plupart des prestations sociales n’ont d’ailleurs été alignées sur l’hexagone qu’à partir de 1991.
Des allocations plus faibles pour une population plus précaire
Parmi les différences de traitements qui subsistent, on peut noter le versement des aides personnalisées au logement (APL), qui n’est toujours pas applicable, et le montant des allocations de logement familiale et sociale (ALF et ALS), calculé en fonction du nombre d’enfants, mais plafonné à 6 en outre-mer.
A Mayotte, département depuis 2011, l’égalité des droits est encore lointaine. Le RSA, pourtant créé après le changement de statut de Mayotte, y a d’abord été versé à 25% de son montant. Aujourd’hui encore, les habitants de l’île ne perçoivent que la moitié de l’allocation versée partout ailleurs en France. C’est le cas également de l’allocation adulte handicapé et de la prime d’activité. Quant aux allocations familiales, elles ne sont pas encore alignées sur les montants en vigueur ailleurs (sauf pour les magistrats et fonctionnaires d’Etat mutés provisoirement à Mayotte). En moyenne, les allocations perçues par une famille mahoraise sont trois à quatre fois inférieures à celles perçues par une famille de la Réunion ou de l’hexagone.
Pour l’heure, aucun calendrier de convergence des droits n’est établi pour Mayotte. Le Code de la sécurité sociale, le code de la santé publique et le Code du travail ne s’y appliquent toujours pas intégralement, pas plus que l’aide médicale d’Etat pour les personnes non affiliées à la sécurité sociale.
Plutôt que l’appel d’air, le non-recours aux droits et l’éxil
Pour justifier ces décalages, à Mayotte comme ailleurs en outre-mer, l’Etat a souvent mis en avant les financements versés directement aux collectivités locales. On perçoit cependant des hésitations à accorder à chaque habitant de l’outre-mer les mêmes aides qu’aux résidents de l’hexagone, pour des motifs discutables, notamment la crainte d’un encouragement à la natalité et à l’immigration.
L’importance du non-recours aux droits sociaux viennent pourtant contredire ces craintes. Deux ans après la mise en place du RSA à Mayotte, en 2012, moins de 5000 personnes l’avaient sollicité, alors que l’Etat prévoyait 13 000 à 18 000 demandes. La complexité des démarches administratives et la faiblesse du dispositif d’information mis en place par les services de l’Etat peuvent expliquer une partie de cette désaffection.
Par ailleurs, la crainte d’un “appel d’air”, créé par des conditions de vie plus acceptables que dans les pays voisins, est justifiée. Mais l’inégalité avec l’hexagone provoque aussi des mouvements migratoires entre Mayotte et l’hexagone, où de nombreux Mahorais diplômés préfèrent s’installer, freinant ainsi le développement économique de l’archipel.
